Une entreprise est responsable des dommages, matériels, immatériels ou corporels, qu’elle cause à autrui dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute personne liée directement ou non à une entreprise – un client, un fournisseur, un prospect, un visiteur ou un salarié – peut se retourner contre une société et mettre en cause sa responsabilité s’il a subi un préjudice.
Les situations sont multiples et les causes variées : la faute professionnelle, la négligence, l’omission, l’erreur de conception ou d’appréciation, le manque de prudence, le manque de diligence, des conseils et préconisations erronés ou insuffisants, le retard de prestation, l’abus de propriété intellectuelle, la violation du droit à l’image, la non-conformité, les dommages aux biens confiés…
Qu’il s’agisse d’un accident dont un visiteur aurait été victime en venant dans les locaux de l’entreprise, d’un défaut d’exécution d’un contrat ou encore d’une mauvaise prestation, tous ces évènements peuvent donner lieu à des recours et entrainer des frais, souvent importants, pour l’entreprise.
C’est pour répondre à ces situations et permettre à l’entreprise d’être accompagnée en cas de réclamation que les contrats couvrant la responsabilité de l’entreprise ont été créés.
. La Responsabilité civile exploitation (RC Exploitation), également appelée l’assurance responsabilité civile générale intervient lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
Tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise : les dégâts causés à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) seront pris en charge par cette assurance.
Le contrat va couvrir différents types de dommages :
Dommages corporels : ce sont les atteintes à l’intégrité physique de la personne. La réparation va couvrir les frais médicaux et hospitaliers, les indemnités pour pertes de salaire, etc.
Dommages matériels : ce sont les atteintes aux biens des personnes tels que la détérioration ou la destruction des biens. L’indemnisation couvrira, par exemple, le remplacement d’un matériel ou d’un objet cassé ou abimé.
Dommages immatériels : ce sont les pertes financières liées au dommage tels que l’interruption d’un service, l’impossibilité de jouir d’un droit, etc.
L’assurance RC Exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (sauf les salariés et le chef d’entreprise), dans le cadre de son activité et susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise.
Cette assurance ne couvre qu’une partie des risques encourus puisque les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Les dommages pris en charge ne comprennent pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou bien les produits vendus par votre entreprise.
C’est pour cela qu’à côté de la RC Exploitation, la majorité des contrats couvrent également la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise. Tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut causer des dommages à des Tiers. La RC Pro sera d’autant plus utile pour des prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution.
Ce contrat va couvrir différents types de dommages :
Dommages Corporels, en cas de blessure ou de décès. Par exemple : Durant sa mission d’inspection d’un bâtiment, un gardien blesse accidentellement un visiteur. Ce dernier réclame la prise en charge des frais de santé induis.
Dommages Matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien. Par exemple : Dans le cadre de votre prestation, une mauvaise manipulation endommage la machine de votre client. Il réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.
Dommages Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel. Par exemple : L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous devrez les dédommager.
Dommages Immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel. Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.
La RC Pro vous permet d’exercer votre activité sereinement en vous protégeant dans la livraison de votre prestation, en réglant vos frais de défense et en corrigeant vos erreurs.
Vous êtes notamment couvert dans les cas suivants : manquement contractuel, erreurs ou omission, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à la vie privée, fourniture de produits défectueux, violation des droits de propriété intellectuelle, pertes ou destructions des données clients…
. Le contrat responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions suivantes :
- les artisans du bâtiment,
- les professionnels du secteur alimentaire,
- les professionnels du libéral (avocats, notaires, juristes, médecins, experts-comptable, architectes, etc.),
- les professionnels du conseil (consultants, agents immobiliers, assureurs),
- les professionnels du tourisme
- si votre entreprise possède des locaux ou des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Pour toutes les autres activités, il n’y a pas d’obligation légale.
Cependant, dans les faits ce contrat est indispensable et on peut parler d’une obligation pratique.
Une attestation d’assurance est d’ailleurs systématiquement exigée dans les appels d’offres, qu’ils soient publics ou privés. De plus en plus souvent, elle est également demandée dans les relations entre professionnels.
Comme se calcule une prime d’assurance ?
Il existe presque autant de tarifs d’assurance responsabilité civile professionnelle/responsabilité civile exploitation qu’il y a d’entreprises en France car les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’un assureur à l’autre.
Les principaux éléments sont les suivant :
. Le chiffre d’affaires : plus il est élevé plus le risque financier à couvrir pour l’assureur est important. Le montant de la prime s’en ressent le plus souvent
. La taille et le statut de l’entreprise : un indépendant qui travaille chez lui présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés avec des locaux industriels et du matériel ; là encore la prime s’en ressent
. Le secteur d’activité : les entreprises du bâtiment, par exemple, ou certaines activités dites sensibles – santé , chimie etc. – où les risques sont importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons), supportent des primes élevées ;
. Le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec d‘autres garanties comme la garantie « après livraison » ou la protection juridique ;
. Les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.
En conclusion :
L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité civile exploitation sont des moyens efficaces de protéger l’activité de l’entreprise car les indemnisations peuvent s’avérer extrêmement couteuses pour l’entreprise.
Être bien assuré est également un gage de sérieux pour les clients, les partenaires et les fournisseurs.
Il est indispensable de penser à une assurance globale, qui couvre autant la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) que la responsabilité civile exploitation (RCE) car ces deux contrats se complètent et permettent aux entreprises d’être protégées à 360°.
Chez MPH Insurance nous sommes là pour vous accompagner et trouver le contrat le mieux adapté.
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