De quoi on parle quand on parle d’assurance ?
Quand on vous parle d’assurance, vous pensez souvent ennui, complexité et technicité…
Chez MPH nous sommes là pour vous expliquer de quoi il s’agit et vous aider à comprendre.
. L’assurance c’est quoi?
Une assurance c’est un moyen permettant à une personne appelée « l’assuré » de gérer des risques et de bénéficier du secours de l’assureur en cas de survenance d’un évènement, appelé sinistre. En souscrivant une assurance, vous transférez le coût d’une perte potentielle à une compagnie d’assurance en échange d’une somme d’argent appelée « prime » ou « cotisation » et que vous devez payer selon les conditions et termes du contrat.
. Dans tous les contrats d’assurance, il y a des termes qui reviennent souvent et qui peuvent paraître barbares… il n’est pas nécessaire de tous les connaître mais certains sont essentiels. Nous les décryptons pour vous.
L’aléa :
L’aléa est à la base du contrat d’assurance. Sans aléa, il ne peut pas y avoir de contrat d’assurance.
L’aléa est un évènement incertain, qui peut se produire mais dont on ne sait pas quand il se produira et qui ne dépend pas du bon vouloir de la personne ou de la société qui est assurée. On s’assure pour l’avenir, pour se protéger d’un évènement incertain, pour s’en prémunir.
Exemple : vous voulez protéger votre activité d’une réclamation qui serait liée à une faute professionnelle que vous pourriez commettre ou de la faute qu’un salarié commettrait vis-à-vis d’un client.
Dans un contrat d’assurance, la notion d’aléa apparait lorsqu’il est écrit que : l’évènement doit être futur, incertain et indépendant de la volonté de l’assuré.
Désormais, lorsque vous verrez ces termes vous saurez que cela fait référence à la notion d’aléa.
Le souscripteur :
Le souscripteur est celui qui signe le contrat et qui ‘engage à payer la prime.
Le souscripteur est aussi nommé « contractant » en assurance-vie ou « preneur d’assurance » (policy holder) en droit communautaire.
C’est la partie au contrat qui signe les documents contractuels et qui s’engage au paiement des primes.
Le souscripteur peut être différent de la personne assurée.
Ainsi, lorsqu’une entreprise souscrit un contrat d’assurance pour ses salariés, le souscripteur du contrat est l’entreprise et les bénéficiaires du contrat sont ses salariés.
Les garanties :
Ce sont les engagements que prend votre assureur vis à vis de vous.
Les garanties doivent être précisées et expliquées dans votre contrat d’assurance (= police d’assurance) ainsi que leur cas d’exclusion.
Les garanties détaillent à l’avance l’événement recouvert, les prestations auxquelles s’engagent l’assureur et leurs conditions d’application.
En d’autres termes :
La garantie est une obligation de remboursement ou de prestations que le contrat impose à l’assureur en cas de réalisation du risque envisagé. Exemple : la réclamation d’un client.
Cette obligation se traduit du côté de l’assuré et/ou de la victime par un “droit à réparation”.
L’assureur vous fournira un remboursement en cas d’accident (dénommé sinistre) lié à un aléa (dénommé risque) pré-défini au contrat.
Les exclusions :
Ce sont les évènements ou les situations qui ne seront pas garantis par votre contrat. Si les circonstances évoquées dans les exclusions adviennent, l’assureur ne sera pas tenu de vous indemniser.
Il est très important d’en avoir connaissance et de bien les comprendre pour être certain que le contrat correspond bien à vos attentes.
Exemple : si vous cherchez un contrat pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle et que vous travaillez à l’internationale, vous ne devez pas avoir un contrat qui exclut les activités en dehors de la France métropolitaine.
Les exclusions doivent toujours être précisées dans le contrat et respecter un certain formalisme pour être valables.
. Ce qu’il faut savoir :
Les exclusions de garantie, pour être valables, doivent répondre à un certain nombre de conditions définies par les articles L113-1 et L112-4 du Code des assurances. Si ces conditions ne sont pas respectées, la clause d’exclusion de garantie est nulle.
1. Les exclusions doivent être explicites : le contrat doit contenir une description détaillée des situations non couvertes afin que l’assuré soit en mesure de les comprendre.
2. Les exclusions doivent être limitées : les exclusions de garantie doivent être en nombre restreint et couvrir des situations clairement définies.
3. Les exclusions doivent être apparentes : le contrat devra les mentionner d’une manière suffisamment précise et lisible pour que l’assuré puisse en prendre connaissance facilement.
Enfin, c’est à l’assureur de rapporter la preuve que les conditions dans lesquelles le sinistre s’est déroulé correspondent à une exclusion de garantie.
. Quels sont les principaux cas d’exclusion de garantie ?
Les situations dans lesquelles l’assureur ne couvrira pas le sinistre correspondent le plus souvent à des sinistres dont la probabilité est trop fréquente ou des cas dans lesquels certaines dispositions légales interdisent l’indemnisation par l’assureur.
L’indemnisation peut encore être exclue si l’assuré a volontairement créé le sinistre, a été négligent ou n’a pas effectué certaines formalités requises.
Parmi les exclusions les plus classiques on peut mentionner : l’usage de drogues ou l’alcoolémie, la faute intentionnelle, l’absence d’aléa ou la connaissance par l’assuré de l’existence d’un dommage avant la souscription du contrat… En fonction des contrats et des activités couvertes, certaines exclusions peuvent être « rachetées », c’est-à-dire que votre courtier pourra négocier avec l’assureur de couvrir un risque habituellement exclut : c’est le cas notamment des sports extrêmes ou des activités intervenant dans des pays dits à risques ou en guerre.
